26/05/23 En Côte d’Ivoire, introduction dans la gestion du foncier d’une attestation villageoise

(ivoireagro.com) En lieu et place des attestations coutumières, le gouvernement ivoirien a adopté en conseil des ministres, les attestations de droit d’usage. « Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dénommée attestation de droit d’usage. Signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient » indique le communiqué du conseil des ministres.

En outre, lors de ce conseil des ministres du 24 mai, a été décidée la création du Comité national de contrôle des engrais (CNACE), chargé notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations.

Source: commoda