vers la mise en place d'un dispositif legal pour lesressources phytogénétiques

Un atelier de concertation réunissant des responsables techniques institutionnels des ministères de la Santé et de la Lutte contre le Sida; de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable; et de l’Agriculture s’est ouvert le mercredi 3 septembre 2014, au Vitib de Grand-Bassam, en vue de plancher sur la mise en place d’un dispositif légal découlant du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). En précédant à l’ouverture de cette séance de deux jours, le représentant du ministre de l’Agriculture, Brédoumy Kouassi Soumaïla, Directeur Général des Productions et de la Sécurité alimentaire, a situé l’importance de cette étape qui vise à réglementer les ressources, d’autant plus, dit-il, que l’on s’achemine de plus en plus vers leur érosion. Aussi, le représentant du ministre Coulibaly Mamadou Sangafowa a-t-il exhorté les participants à prendre en compte dans les réflexions sur le projet de loi, les préoccupations des ministères concernés par les ressources génétiques, de même que le changement climatique et les besoins des populations pour une bonne alimentation. Puis, il est revenu au représentant de la société Biodiversity International (basée à Cotonou, Bénin), Raymond Sognon Vodouhe, de faire une présentation sur « Les engagements internationaux en matière d’accès et de partage des ressources phytogénétiques : enjeux et exemples ». La Côte d’Ivoire a signé et ratifié un certain nombre de textes internationaux en matière de biodiversité, d’environnement des ressources génétiques dont la Convention sur la diversité biologique (CBD) et TIRPAA. Ces instruments ont mis en place des outils de mise en œuvre dont le protocole de Nagoya, en ce qui concerne la CBD et le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques, pour ce qui est du TIRPAA. Relativement à ce dernier, le ministère de l’Agriculture a bénéficié de la part de Bioversity International, d’un financement pour la conduite d’un projet portant sur « le renforcement des capacités nationales pour la mise en œuvre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de son système multilatéral d’accès et de partage des bénéfices ». Au terme donc des deux ateliers de haut niveau prévus au cours de ce mois, le ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable devra signifier au secrétariat du Gouvernement, toutes les observations faites par les parties prenantes, de manière à être intégrées au projet de loi en cours d’instruction. La Côte d'Ivoire a signé et ratifié le TIRPAA entré en vigueur le 29 juin 2004. Il s'agit maintenant de se doter des instruments légaux internes pour son application effective, précise-t-on. (Source : AIP)

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